Termini e condizioni del servizio
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Veiggara et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site internet https://www.veiggara.com, conformément aux dispositions de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à la loi française n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Nos produits sont expédiés depuis des entrepôts internationaux situés en Europe et en Asie. Cela peut entraîner des délais de livraison plus longs que ceux habituellement observés sur le marché local.
Article 4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement reçu dans son intégralité. Veiggara se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige précédent avec le client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués distinctement lors de la validation de la commande. Veiggara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des plateformes sécurisées telles que Stripe, garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées à l’international (France, Belgique, Suisse, Pays-Bas) avec un délai estimé entre 7 à 20 jours ouvrés suivant le pays et le produit commandé.
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Délai de traitement : 2 à 3 jours ouvrés
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Délai de livraison : 7 à 20 jours ouvrés (hors traitement douanier)
Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition. En cas de retard de livraison, le client est invité à nous contacter à l’adresse : support@veiggara.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à : support@veiggara.com. Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d’envoi du retour.
Article 9 – Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (§ L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (§ 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement. La demande doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
Article 10 – Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à tout moment.
Le responsable du traitement est : © 2025 TOUROS BURGER LTDA – support@veiggara.com
Article 11 – Responsabilité
Veiggara ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) ou à un fait imputable au client.
Article 12 - Abonnements, renouvellement et engagement minimum
Certains produits proposés sur notre site peuvent être disponibles sous forme d’abonnement. En choisissant une offre avec abonnement, le client bénéficie d’un prix préférentiel, d’une remise spéciale ou d’un avantage commercial accordé en contrepartie d’un engagement minimum.
Sauf indication contraire sur la page du produit ou lors du paiement, l’abonnement est renouvelé automatiquement selon la fréquence indiquée au moment de l’achat. Le montant, la fréquence de facturation et les conditions de renouvellement sont présentés au client avant la validation de la commande.
En raison de la remise accordée sur les produits achetés avec abonnement, le client accepte un engagement minimum de deux cycles de facturation. Par conséquent, la demande de résiliation volontaire de l’abonnement pourra être effectuée après le deuxième mois d’abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette condition n’affecte pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation applicable, les garanties légales, ni les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou non livré.
Après la période minimale d’engagement, le client peut demander l’annulation de son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires, en contactant notre service client ou via tout moyen de gestion de l’abonnement mis à disposition par la boutique. L’annulation prendra effet pour les cycles de facturation futurs et ne donnera pas lieu au remboursement automatique des commandes déjà traitées, expédiées ou en cours de préparation.
Le client est responsable de s’assurer que les informations de livraison et de paiement associées à son abonnement sont exactes et à jour. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre, retenter ou annuler l’abonnement conformément aux règles de notre prestataire de paiement.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et européen. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Veiggara reste à votre disposition pour toute question ou réclamation par e-mail à : support@veiggara.com
